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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Affaire courante

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Séances

10 07/07/2022 7 27/01/2022 7 31/03/2022 7 20/04/2023 6 21/04/2022 6 16/02/2023 6 22/06/2023 5 13/01/2022 5 11/05/2023 5 01/06/2023

Mots-clés

105 Archives par dérogation 8 Nationalité 2 Archives 2 Judiciaire 2 Support de communication 1 Activités sportives 1 Ayant droit 1 Etat civil 1 Liste électorale 1 Réglementation

Thèmes

2 Modalités D’Accès 2 Modalités 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 109 Culture 109 Enseignement 109 Loisirs 109 Archives

Conclusions

38 Favorable 35 Défavorable/Vie privée 26 Favorable/Par dérogation 10 Défavorable/Sécurité publique 8 Défavorable/Secret 5 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf secret 4 Défavorable 3 Défavorable/Défense 3 Incompétence/Loi spéciale
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