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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Loisirs

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Séances

9 07/07/2022 7 31/03/2022 7 20/04/2023 6 27/01/2022 6 16/02/2023 6 22/06/2023 5 21/04/2022 5 21/07/2022 5 11/05/2023 5 07/09/2023

Mots-clés

105 Archives par dérogation 5 Nationalité 2 Archives 1 Activités sportives 1 Etat civil 1 Judiciaire 1 Liste électorale 1 Réglementation

Thèmes

110 Culture 110 Enseignement 110 Loisirs 110 Archives

Conclusions

35 Défavorable/Vie privée 35 Favorable 26 Favorable/Par dérogation 10 Défavorable/Sécurité publique 8 Défavorable/Secret 5 Défavorable/Comportement 4 Défavorable 4 Favorable/Sauf secret 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Défense

Modes de consultation

109 Affaire courante 1 Affaire de principe

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