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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Archives par dérogation

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Résultats 141 à 107 sur 107 trouvés.

Séances

9 07/07/2022 7 20/04/2023 6 27/01/2022 6 31/03/2022 6 16/02/2023 5 13/01/2022 5 21/04/2022 5 21/07/2022 5 11/05/2023 5 01/06/2023

Mots-clés

3 Nationalité 2 Support de communication 1 Activités sportives 1 Ayant droit 1 Judiciaire 1 Liste électorale

Thèmes

2 Modalités D’Accès 2 Modalités 105 Culture 105 Enseignement 105 Loisirs 105 Archives

Conclusions

34 Défavorable/Vie privée 34 Favorable 26 Favorable/Par dérogation 10 Défavorable/Sécurité publique 8 Défavorable/Secret 5 Défavorable/Comportement 4 Défavorable 4 Favorable/Sauf secret 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Défense

Modes de consultation

105 Affaire courante 2 Affaire de principe
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