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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Archives par dérogation

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Séances

9 07/07/2022 7 20/04/2023 6 27/01/2022 6 31/03/2022 6 16/02/2023 6 21/09/2023 5 13/01/2022 5 21/04/2022 5 21/07/2022 5 11/05/2023

Mots-clés

3 Nationalité 2 Support de communication 1 Activités sportives 1 Ayant droit 1 Judiciaire 1 Liste électorale

Thèmes

2 Modalités D’Accès 2 Modalités 123 Culture 123 Enseignement 123 Loisirs 123 Archives

Conclusions

37 Favorable/Par dérogation 36 Défavorable/Vie privée 36 Favorable 10 Défavorable/Sécurité publique 9 Défavorable/Secret 8 Défavorable 5 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf secret 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Défense

Modes de consultation

123 Affaire courante 2 Affaire de principe
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