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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Défavorable/Vie privée

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Séances

5 07/07/2022 5 16/02/2023 3 27/01/2022 3 31/03/2022 3 22/06/2023 3 20/07/2023 2 13/01/2022 2 03/11/2022 2 11/05/2023 1 16/12/2021

Mots-clés

34 Archives par dérogation 1 Archives 1 Etat civil 1 Judiciaire

Thèmes

35 Culture 35 Enseignement 35 Loisirs 35 Archives

Conclusions

7 Défavorable/Sécurité publique 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Par dérogation
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