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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Défavorable/Déliberation

Avis 20220161
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/03/2022 Défavorable/Déliberation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234874
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation