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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction générale des patrimoines
21/03/2019
Défavorable/Article 4
Avis 20185794
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
21/03/2019
Défavorable/Article 4
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation