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Direction générale des patrimoines Loisirs / Archives

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Séances

7 29/10/2020 6 05/09/2019 5 18/04/2019 5 17/05/2019 4 22/10/2015 4 14/09/2017 4 21/03/2019 4 28/11/2019 4 07/01/2021 4 17/06/2021

Mots-clés

139 Archives par dérogation 13 Archives 3 Nationalité 2 Etat civil 1 Aide sociale 1 Anciens combattants 1 Ayant droit 1 Envoi des documents 1 Expulsion 1 Liste électorale

Thèmes

154 Culture 154 Enseignement 154 Loisirs

Conclusions

55 Favorable 31 Défavorable/Vie privée 29 Favorable/Par dérogation 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf défense 6 Défavorable/Défense 6 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable 4 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Diplomatie

Modes de consultation

138 Affaire courante 10 Affaire de principe 2 Délégué

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