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Direction générale des patrimoines Loisirs/Archives

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Séances

4 03/03/2016 3 04/06/2015 3 31/03/2016 2 18/12/2014 2 05/02/2015 2 02/04/2015 2 23/04/2015 2 21/05/2015 2 18/06/2015 2 21/01/2016

Mots-clés

34 Archives par dérogation 2 Archives 1 Anciens combattants 1 Majeurs protégés 1 Nationalité

Thèmes

36 Culture 36 Enseignement 36 Loisirs

Conclusions

16 Favorable 11 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

32 Affaire courante 4 Affaire de principe

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