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Direction générale des patrimoines Enseignement

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Séances

7 29/10/2020 6 05/09/2019 5 18/04/2019 5 17/05/2019 4 22/10/2015 4 03/03/2016 4 14/09/2017 4 14/06/2018 4 21/03/2019 4 28/11/2019

Mots-clés

176 Archives par dérogation 15 Archives 4 Nationalité 2 Anciens combattants 2 Etat civil 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Envoi des documents 1 Expulsion 1 Liste électorale

Thèmes

37 Loisirs 36 Archives 1 Culture 156 Loisirs 154 Archives 2 Culture 193 Culture

Conclusions

73 Favorable 42 Défavorable/Vie privée 29 Favorable/Par dérogation 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf défense 7 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable 6 Défavorable/Défense 5 Défavorable/Comportement 5 Défavorable/Secret

Modes de consultation

173 Affaire courante 14 Affaire de principe 2 Délégué

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