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Direction générale des patrimoines Affaire courante

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Séances

7 29/10/2020 6 05/09/2019 5 18/04/2019 5 17/05/2019 4 22/10/2015 4 03/03/2016 4 14/06/2018 4 21/03/2019 4 28/11/2019 4 10/09/2020

Mots-clés

163 Archives par dérogation 13 Archives 7 Nationalité 4 Support de communication 2 Anciens combattants 2 Envoi des documents 1 Aide sociale 1 Armée 1 Ayant droit 1 Etat civil

Thèmes

4 Modalités D’Accès 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 33 Loisirs 32 Archives 140 Loisirs 138 Archives 173 Culture 173 Enseignement

Conclusions

71 Favorable 42 Défavorable/Vie privée 27 Favorable/Par dérogation 10 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf défense 6 Défavorable/Défense 6 Irrecevable/Imprécise 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable 5 Défavorable/Comportement

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