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Direction générale des patrimoines Archives par dérogation

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Séances

6 05/09/2019 5 18/04/2019 5 17/05/2019 4 22/10/2015 4 14/09/2017 4 14/06/2018 4 21/03/2019 4 28/11/2019 4 10/09/2020 4 29/10/2020

Mots-clés

2 Nationalité 1 Aide sociale 1 Anciens combattants 1 Ayant droit 1 Envoi des documents 1 Liste électorale 1 Majeurs protégés 1 Personnes âgées 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 35 Loisirs 34 Archives 1 Culture 141 Loisirs 139 Archives 2 Culture 176 Culture 176 Enseignement

Conclusions

70 Favorable 41 Défavorable/Vie privée 29 Favorable/Par dérogation 11 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable 6 Défavorable/Défense 6 Favorable/Sauf défense 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Comportement 5 Défavorable/Secret

Modes de consultation

163 Affaire courante 11 Affaire de principe 1 Délégué

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