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Direction générale des patrimoines Défavorable/Vie privée

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Séances

3 18/04/2019 2 04/06/2015 2 19/11/2015 2 21/01/2016 2 21/07/2016 2 14/09/2017 2 25/10/2018 2 17/06/2021 1 23/04/2015 1 21/05/2015

Mots-clés

41 Archives par dérogation 1 Archives 1 Etat civil 1 Nationalité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 11 Loisirs 11 Archives 31 Loisirs 31 Archives 42 Culture 42 Enseignement

Conclusions

4 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Défense 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Protocole

Modes de consultation

42 Affaire courante 1 Affaire de principe

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