Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Archives
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Imprécise
Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
04/11/2021
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Archives