Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Article 4
Avis 20185794
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
21/03/2019
Défavorable/Article 4
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation