Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Archives par dérogation
Support de communication
Enseignement
Loisirs / Archives
Affaire de principe
Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
19/11/2015
Défavorable/Article 4
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Support de communication