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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
31/12/2017
Taxe d’habitation et taxes foncières
Incompétence/Renseignement
Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Assiette