Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

Aucun résultat

«
‹
6
7
›
»

Résultats 161 à 137 sur 137 trouvés.

Séances

7 14/03/2013 7 12/09/2013 6 27/02/2014 5 09/07/2015 4 25/04/2013 4 04/09/2014 4 08/01/2015 4 18/02/2016 3 30/01/2014 3 27/03/2014

Mots-clés

16 Impôt sur le revenu 10 Impôts sur les sociétés et TVA 6 Contrôle 2 Impôts sur les sociétés 2 Recouvrement 2 Successions 1 Administrative 1 Banques et assurances 1 Carrière 1 Support de communication

Conclusions

48 Favorable 33 Favorable/Sauf fiscal douanier 28 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Fiscal douanier 7 Favorable/Sauf secret 5 Défavorable/Secret 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

133 Affaire courante 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support