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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Recouvrement

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Séances

8 31/12/2020 6 31/12/2019 5 30/06/2020 4 03/11/2016 4 31/12/2017 4 14/10/2021 3 28/03/2013 3 23/02/2017 3 30/03/2023 2 18/12/2014

Mots-clés

7 Taxe d’habitation et taxes foncières 6 Contrôle 6 Impôt sur le revenu 5 Impôts sur les sociétés et TVA 2 Assiette 2 Pension 2 Successions 2 Taxes d’assainissement 1 Carrière

Thèmes

32 Finances Publiques Et Fiscalité 24 Gestion De L’Impôt 2 Contrôle Fiscal 2 Finances Locales 94 Finances Publiques Et Fiscalité 66 Gestion De L’Impôt 13 Contrôle Fiscal 9 Fiscalité Locale 4 Finances Publiques 2 Finances Locales

Conclusions

43 Favorable 34 Sans objet/Communiqué 26 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf fiscal douanier 7 Incompétence/Loi spéciale 7 Sans objet/Perdu 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Détruit 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

92 Affaire courante 28 Délégué 1 Affaire de principe

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