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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Budgets et comptes

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Séances

6 15/09/2018 5 31/12/2019 3 31/12/2017 3 31/03/2020 2 22/11/2012 2 12/09/2013 2 09/07/2015 2 10/09/2015 2 24/09/2015 2 06/10/2016

Mots-clés

3 Contrats administratifs 3 Subvention 2 Emprunt 2 Marché public 2 Partenariat public-privé 2 Support de communication 1 Avocats 1 Banques et assurances 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 23 Finances Publiques Et Fiscalité 20 Finances Locales 2 Finances Publiques 65 Finances Publiques Et Fiscalité 60 Finances Locales 2 Contrôle Fiscal 2 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

50 Favorable 17 Sans objet/Communiqué 15 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 8 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

64 Affaire courante 16 Délégué 4 Affaire de principe

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