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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

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Séances

45 31/12/2017 35 31/12/2019 34 30/06/2020 30 31/12/2020 28 31/03/2020 25 31/08/2019 22 30/09/2020 19 15/09/2018 15 30/04/2021 15 31/03/2022

Mots-clés

178 Taxe d’habitation et taxes foncières 96 Recouvrement 85 Cadastre 85 Impôt sur le revenu 80 Successions 66 Budgets et comptes 58 Impôts sur les sociétés et TVA 14 Contrôle 13 Assiette 11 ISF

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1092 Finances Publiques Et Fiscalité 280 Fiscalité Du Patrimoine 232 Contrôle Fiscal 191 Gestion De L’Impôt 178 Fiscalité Locale 93 Cadastre Et Hypothèques 84 Finances Locales 34 Finances Publiques

Conclusions

442 Favorable 158 Sans objet/Communiqué 135 Favorable/Sauf fiscal douanier 128 Sans objet/Inexistant 50 Favorable/Sauf vie privée 50 Sans objet/Détruit 49 Défavorable/Secret 40 Défavorable/Vie privée 33 Incompétence/Renseignement 31 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

797 Affaire courante 219 Délégué 11 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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