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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

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Séances

4 04/09/2014 3 27/02/2014 2 12/09/2013 2 16/01/2014 2 13/03/2014 2 03/07/2014 2 24/07/2014 2 18/09/2014 2 16/10/2014 2 13/11/2014

Mots-clés

29 Cadastre 6 Hypothèques 4 Archives 4 Expropriation - préemption 4 Successions 3 Gestion domaniale 3 Service des domaines 1 Risques naturels 1 Réutilisation 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

25 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Perdu 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

54 Affaire courante 3 Affaire de principe
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