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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Gestion domaniale

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Séances

3 15/09/2018 3 31/12/2020 2 10/01/2013 2 31/03/2016 2 06/06/2019 2 17/10/2019 2 19/12/2019 2 27/05/2021 1 22/11/2012 1 20/12/2012

Mots-clés

5 Service des domaines 2 Cadastre 2 Infrastructures routières 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Forêts et parcs naturels 1 Hypothèques 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Cadastre Et Hypothèques 3 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Urbanisme 24 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 23 Urbanisme

Conclusions

14 Favorable 11 Défavorable/Préparatoire 8 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Incompétence/Privé 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

39 Affaire courante 4 Délégué

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