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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

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Séances

2 28/06/2018 2 08/09/2022 1 28/03/2013 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 07/11/2013 1 30/01/2014 1 19/06/2014 1 24/07/2014 1 07/05/2015

Mots-clés

6 Santé 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Accident du travail 3 Cadastre 3 Carrière 3 Conditions de travail 3 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Expropriation - préemption 1 Budgets et comptes

Thèmes

6 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Fiscalité Locale 2 Gestion De L’Impôt 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 14 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Fiscalité Locale 3 Cadastre Et Hypothèques 2 Contrôle Fiscal 2 Gestion De L’Impôt

Conclusions

13 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Détruit 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf secret 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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