CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP) Taxe d’habitation et taxes foncières

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 11
  • 12
  • 13
  • ›
  • »
Résultats 261 à 250 sur 250 trouvés.

Séances

30 21/07/2016 9 30/04/2021 8 31/12/2017 7 30/06/2020 7 11/05/2023 6 31/12/2019 6 30/09/2020 5 02/06/2022 4 31/08/2019 4 31/12/2020

Mots-clés

9 Cadastre 7 Impôt sur le revenu 7 Recouvrement 3 Successions 2 Assiette 2 Taxes d’assainissement 1 Commerce de détail 1 Dossier personnel 1 Hypothèques

Thèmes

77 Finances Publiques Et Fiscalité 67 Fiscalité Locale 4 Gestion De L’Impôt 3 Finances Locales 172 Finances Publiques Et Fiscalité 139 Fiscalité Locale 13 Gestion De L’Impôt 12 Finances Locales 4 Cadastre Et Hypothèques 3 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

129 Favorable 47 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf fiscal douanier 14 Incompétence/Renseignement 12 Sans objet/Détruit 10 Défavorable/Secret 9 Irrecevable/Refus non établi 8 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

197 Affaire courante 43 Délégué 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page