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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Taxe d’habitation et taxes foncières

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Séances

30 21/07/2016 9 30/04/2021 8 31/12/2017 7 30/06/2020 7 11/05/2023 6 31/12/2019 6 30/09/2020 5 02/06/2022 4 31/08/2019 4 31/12/2020

Mots-clés

11 Cadastre 7 Impôt sur le revenu 7 Recouvrement 3 Successions 2 Assiette 2 Taxes d’assainissement 1 Commerce de détail 1 Dossier personnel 1 Déchets

Thèmes

77 Finances Publiques Et Fiscalité 67 Fiscalité Locale 4 Gestion De L’Impôt 3 Finances Locales 178 Finances Publiques Et Fiscalité 145 Fiscalité Locale 13 Gestion De L’Impôt 12 Finances Locales 4 Cadastre Et Hypothèques 3 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

131 Favorable 48 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf fiscal douanier 14 Incompétence/Renseignement 12 Sans objet/Détruit 11 Défavorable/Secret 9 Irrecevable/Refus non établi 8 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

203 Affaire courante 43 Délégué 1 Affaire de principe
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