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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Délégué

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Séances

40 31/12/2019 36 31/12/2020 35 30/06/2020 30 31/03/2020 27 31/08/2019 23 30/09/2020 17 28/02/2021 17 30/04/2021 10 31/10/2018 8 31/03/2019

Mots-clés

43 Taxe d’habitation et taxes foncières 28 Recouvrement 23 Impôt sur le revenu 16 Budgets et comptes 12 Impôts sur les sociétés et TVA 10 Cadastre 9 Successions 8 Dossier personnel 6 31/08/2019 4 Carrière

Thèmes

19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 219 Finances Publiques Et Fiscalité 51 Gestion De L’Impôt 49 Fiscalité Locale 44 Contrôle Fiscal 44 Fiscalité Du Patrimoine 15 Finances Locales 10 Cadastre Et Hypothèques 6 Finances Publiques

Conclusions

95 Favorable 68 Sans objet/Communiqué 31 Sans objet/Inexistant 25 Favorable/Sauf fiscal douanier 17 Sans objet/Détruit 11 Incompétence/Loi spéciale 8 Sans objet/Perdu 7 Favorable/Sauf article L311-5 7 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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