Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Permis de conduire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20214253
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'un retrait de point sur son permis de conduire à la suite d'une...
02/09/2021
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire