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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Perdu

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Séances

6 31/12/2017 4 15/09/2016 4 31/12/2019 3 01/12/2016 3 15/09/2018 3 28/02/2021 2 11/04/2013 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 25/04/2013

Mots-clés

8 Cadastre 7 Recouvrement 6 Impôt sur le revenu 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Successions 2 Archives 2 Assiette 2 Gestion domaniale 2 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Activités agricoles

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Gestion De L’Impôt 4 Cadastre Et Hypothèques 31 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Cadastre Et Hypothèques 9 Gestion De L’Impôt 5 Fiscalité Du Patrimoine 3 Contrôle Fiscal

Conclusions

13 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

33 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe

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