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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Détruit

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Séances

4 30/06/2020 3 31/08/2019 3 31/12/2020 2 17/12/2015 2 22/09/2016 2 03/11/2016 2 09/03/2017 2 31/12/2017 2 28/06/2018 2 15/09/2018

Mots-clés

17 Impôt sur le revenu 12 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Successions 6 Cadastre 4 Recouvrement 3 Hypothèques 2 Carrière 2 ISF 2 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Assiette

Thèmes

15 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Gestion De L’Impôt 3 Cadastre Et Hypothèques 3 Contrôle Fiscal 50 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Gestion De L’Impôt 11 Contrôle Fiscal 10 Fiscalité Locale 6 Fiscalité Du Patrimoine 5 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

14 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

48 Affaire courante 17 Délégué

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