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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sans objet/Communiqué

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Séances

24 31/12/2017 15 15/09/2018 13 31/12/2019 13 31/12/2020 11 31/08/2019 7 31/03/2020 7 30/09/2020 6 18/12/2014 6 20/10/2016 6 30/06/2020

Mots-clés

47 Taxe d’habitation et taxes foncières 34 Recouvrement 27 Impôt sur le revenu 26 Cadastre 18 Impôts sur les sociétés et TVA 17 Budgets et comptes 8 Gestion domaniale 7 Rémunération 7 Successions 5 Carrière

Thèmes

24 Travail Et Emploi 24 Emploi Public 91 Finances Publiques Et Fiscalité 28 Contrôle Fiscal 22 Gestion De L’Impôt 156 Finances Publiques Et Fiscalité 39 Contrôle Fiscal 38 Fiscalité Locale 30 Gestion De L’Impôt 20 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

32 Sans objet/Inexistant 27 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Détruit 4 Sans objet/Perdu 3 Défavorable/Fiscal douanier 3 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

183 Affaire courante 68 Délégué 1 Affaire de principe

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