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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Retraite Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension
Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite