Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Délégué
Sans objet/Perdu
Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...
31/12/2019
Sans objet/Perdu
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre