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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Favorable/Sauf fiscal douanier
Sans objet/Inexistant
Avis 20181434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des pièces de leur dossier fiscal à savoir l'ensemble des notes et...
12/07/2018
Favorable/Sauf fiscal douanier
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu