Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
ISF
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Impôt sur le revenu
ISF