Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Défavorable/Vie privée
Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...
21/11/2013
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières