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Documentation de l'API
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Favorable/Sauf secret
Sans objet/Communiqué
Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal