Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières
Défavorable/Vie privée
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières