Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre