Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
10/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes