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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Communiqué
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...
04/06/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes