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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxe d’habitation et taxes foncières
Affaire courante
Défavorable/Fiscal douanier
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...
05/03/2015
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières