Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Archives Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives