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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Archives Cadastre Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives