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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sans objet/Communiqué

Avis 20181166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20174673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'estimation préalable du service des Domaines de l'ensemble immobilier situé 4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine (DDFIP des Alpes-Maritimes)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'avis détaillé du...

04/03/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale