Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Recouvrement
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20144502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la réglementation permettant de lui opposer la date d'émission du titre de...
18/12/2014
Favorable/Sauf diffusion publique
Travail Et Emploi/Emploi Public
Recouvrement