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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf secret
Sans objet/Inexistant
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
09/02/2017
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf secret
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales