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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Economie

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Séances

2 09/07/2015 2 09/02/2017 2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 30/01/2014 1 13/02/2014 1 22/01/2015 1 03/12/2015 1 22/09/2016 1 08/06/2017

Mots-clés

20 Douanes 5 Activités agricoles 2 Agrément 2 Contrôle 2 Marché public 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Licence IV 1 Réglementation 1 Réutilisation

Thèmes

5 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Régulation Économique 25 Agriculture 17 Régulation Économique 4 Agriculture 3 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 30 Industrie

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf fiscal douanier 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

24 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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