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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Agriculture

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2 09/02/2017 2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 03/12/2015 1 22/09/2016 1 08/06/2017 1 14/09/2017 1 30/11/2017 1 15/09/2018 1 07/11/2019

Mots-clés

17 Douanes 5 Activités agricoles 1 Agrément 1 Commerce de détail 1 Contrôle 1 Licence IV 1 Marché public 1 Réglementation 1 Réutilisation 1 Surfaces agricoles

Thèmes

25 Agriculture 17 Régulation Économique 4 Agriculture 3 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 25 Economie 25 Industrie

Conclusions

8 Favorable 3 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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