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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
16/07/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Douanes