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Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Affaire courante

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Séances

2 26/09/2019 2 28/11/2019 2 07/01/2021 2 25/11/2021 1 28/04/2016 1 12/05/2016 1 09/06/2016 1 22/09/2016 1 01/12/2016 1 12/01/2017

Mots-clés

16 Transport aérien 2 Conditions de travail 2 Dossier médical personnel 2 Législation du trav. et conv. collectives 2 Pollution 1 Carrière 1 Concours 1 Contrats administratifs 1 Discipline 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 8 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 2 Droit Du Travail 12 Développement Durable Et Transports 12 Transports 14 Environnement

Conclusions

11 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie
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